Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 21/08/2025

⚠️ Important : Lisez attentivement

Cet avis de non-responsabilité contient des informations importantes concernant l'utilisation de nos services comptables et les limitations de responsabilité de plenarivolto.

1. Nature des informations et conseils

1.1 Informations générales

Les informations présentes sur ce site web et fournies par plenarivolto sont de nature générale et ne constituent pas des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique. Elles ne remplacent pas une consultation professionnelle individualisée.

1.2 Évolution réglementaire

La réglementation comptable, fiscale et sociale évolue constamment. Bien que nous nous efforcions de maintenir nos informations à jour, nous ne garantissons pas que toutes les informations soient actualisées en permanence.

1.3 Conseil personnalisé

Tout conseil spécifique doit faire l'objet d'une mission de conseil formalisée après analyse détaillée de votre situation particulière.

2. Limitations de responsabilité concernant les résultats

2.1 Aucune garantie de résultat financier

plenarivolto ne peut en aucun cas garantir :

  • Des économies d'impôts spécifiques
  • Des gains financiers particuliers
  • Des résultats d'optimisation fiscale précis
  • L'obtention d'avantages fiscaux spécifiques
  • Des délais de traitement par l'administration

2.2 Conformité aux réglementations

Bien que nous nous efforcions de respecter scrupuleusement toutes les réglementations en vigueur, l'interprétation des textes par l'administration fiscale ou les juridictions peut varier. plenarivolto ne peut garantir l'acceptation systématique des positions adoptées par les autorités compétentes.

2.3 Dépendance aux informations clients

La qualité et l'exactitude de nos prestations dépendent directement de la qualité, de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations et documents fournis par le client.

3. Exclusions de responsabilité

3.1 Décisions d'entreprise

plenarivolto ne peut être tenue responsable des conséquences des décisions prises par le client, même si ces décisions s'appuient sur nos conseils. La responsabilité finale des choix stratégiques et opérationnels incombe au client.

3.2 Évolutions réglementaires rétroactives

plenarivolto ne peut être tenue responsable des conséquences de modifications réglementaires rétroactives ou d'interprétations nouvelles des textes par l'administration ou les tribunaux.

3.3 Événements indépendants

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de :

  • Force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, etc.)
  • Modifications législatives imprévisibles
  • Dysfonctionnements des systèmes informatiques de l'administration
  • Grèves ou mouvements sociaux
  • Faits du prince ou décisions gouvernementales

3.4 Tiers et sous-traitants

plenarivolto ne peut être tenue responsable des actions ou omissions de tiers (administrations, organismes sociaux, prestataires externes) même lorsque nous sommes amenés à interagir avec eux dans le cadre de nos missions.

4. Obligations du client

4.1 Information complète et exacte

Le client s'engage à fournir des informations complètes, exactes et actualisées. Toute omission ou inexactitude peut affecter la qualité de nos prestations et notre responsabilité.

4.2 Validation des travaux

Le client doit examiner et valider tous les documents que nous lui soumettons. Cette validation engage sa responsabilité quant au contenu des documents validés.

4.3 Respect des délais

Le respect des délais légaux et contractuels dépend aussi de la promptitude du client à fournir les éléments nécessaires et à valider les documents soumis à son approbation.

5. Utilisation du site web

5.1 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité du site web 24h/24, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de problèmes techniques.

5.2 Exactitude des informations en ligne

Bien que nous veillions à l'exactitude des informations publiées sur notre site, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous ne pouvons garantir l'exactitude complète de toutes les informations en temps réel.

5.3 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leur fonctionnement.

6. Communications et correspondances

6.1 Sécurité des communications

Bien que nous prenions des mesures pour sécuriser nos communications électroniques, nous ne pouvons garantir la confidentialité absolue des échanges par email ou autres moyens électroniques.

6.2 Archivage et conservation

Les échanges et documents sont archivés selon nos procédures internes, mais nous ne pouvons garantir la conservation indéfinie de tous les éléments.

7. Assurance et couverture

7.1 Assurance professionnelle

plenarivolto dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle, mais la couverture est limitée selon les termes du contrat d'assurance.

7.2 Plafonds de garantie

En tout état de cause, notre responsabilité ne peut excéder le montant de la couverture d'assurance ou le montant des honoraires perçus pour la mission concernée, le montant le plus faible étant retenu.

8. Délais de réclamation

8.1 Notification des problèmes

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les plus brefs délais et au maximum dans les 30 jours suivant la découverte du problème allégué.

8.2 Prescription

Conformément au droit français, les actions en responsabilité se prescrivent selon les délais légaux applicables à chaque type de mission.

9. Acceptation de cet avis

En utilisant nos services ou notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avis de non-responsabilité.

Cette acceptation est requise pour :

  • L'utilisation du site web
  • La demande de devis
  • La souscription à nos services
  • Toute interaction commerciale avec plenarivolto

Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

10. Contact et questions

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou nos services :

Disponibilité :
Lundi au Vendredi : 9h00 - 18h00
Samedi : 9h00 - 12h00
Réponse garantie sous 48h ouvrées

"Notre objectif est de vous fournir des services de qualité tout en maintenant la transparence sur les conditions et limitations de nos prestations. Cet avis vise à clarifier le cadre de notre collaboration pour une relation de confiance mutuelle."

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